Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 26 février 2026

APERÇU

Bienvenue sur kontrol. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent kontrol.

kontrol exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). kontrol est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que toutes les politiques qui y sont associées (les « Conditions de service » ou « Conditions »), définissent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment des clauses de non-responsabilité et des limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre lieu de résidence et autoriser, le cas échéant, toute personne mineure à votre charge à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez.

Pour utiliser les Services (parcourir la boutique, créer un compte, acheter un produit), vous pouvez être amené(e) à fournir certaines informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que des informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes et que vous êtes autorisé(e) à les fournir.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de l’ensemble des activités réalisées via votre compte. Il est interdit de transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, l’affichage (couleurs, contraste, rendu) peut varier selon votre appareil, votre écran et ses réglages.

Nous ne garantissons pas que l’apparence des produits sur votre écran correspondra exactement au produit reçu.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit et de limiter les quantités proposées, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez commande, vous effectuez une offre d’achat. kontrol se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion.

Une commande n’est considérée comme acceptée qu’une fois confirmée par nos soins et après traitement du paiement. Veuillez vérifier attentivement votre panier avant validation : selon la situation, il est possible que nous ne puissions pas annuler une commande une fois acceptée.

En cas de modification, annulation ou refus de commande, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e-mail fournie lors de l’achat.

Les retours et échanges sont soumis à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l’e-mail de confirmation.

Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de manutention ou frais de douane éventuels.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement et de compte exactes et à jour afin de permettre le traitement de vos transactions et, si nécessaire, de vous contacter.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais d’expédition et de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes ou des événements indépendants de notre volonté.

Une fois le colis remis au transporteur, le risque de perte ou de détérioration est transféré au client, dans les limites permises par la loi applicable.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, y compris les textes, visuels, logos, marques, vidéos, graphismes, mise en page, éléments de design et contenus, sont la propriété de kontrol ou de ses concédants et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous accordent un droit d’utilisation strictement personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, publier ou exploiter tout ou partie des Services sans autorisation écrite préalable.

Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Les Services peuvent inclure des outils fournis par des tiers. Nous ne contrôlons pas ces outils et ne garantissons pas leur disponibilité ou leur fonctionnement.

Ces outils sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles ». Vous assumez l’entière responsabilité de leur utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou des politiques de ces tiers. Toute utilisation de sites tiers se fait à vos risques.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE : Cette section décrit la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]
La boutique kontrol est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats réalisés sur cette boutique sont effectués directement avec kontrol.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et kontrol, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits ou services achetés.

Vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation ou responsabilité découlant de vos achats et transactions avec kontrol.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité [LIEN]. Certaines données peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez des avis, suggestions, commentaires ou contenus (le « Retour d’expérience »), vous accordez à kontrol une licence mondiale, perpétuelle, transférable et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce contenu, notamment à des fins commerciales.

Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur ce contenu et qu’il ne viole aucun droit de tiers.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé illégal, offensant, diffamatoire, trompeur ou contraire aux présentes Conditions.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs peuvent apparaître dans les descriptions, prix, promotions, délais ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces informations à tout moment et d’annuler une commande si des informations sont inexactes.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Il est notamment interdit de :

  • mener une activité illégale ou malveillante

  • porter atteinte à nos droits ou aux droits de tiers

  • harceler, diffamer, menacer ou nuire à autrui

  • transmettre des informations trompeuses

  • introduire des virus ou codes malveillants

  • tenter de contourner la sécurité ou d’extraire des données (scraping)

En cas de violation, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services, sans préavis.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment. Les obligations dues jusqu’à la date de résiliation restent exigibles.

Les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer (propriété intellectuelle, limitations de responsabilité, indemnisation, etc.).

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Sauf indication expresse, les Services et produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie explicite ou implicite, dans les limites permises par la loi.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites prévues par la loi, kontrol ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation des Services ou de l’achat des produits via les Services.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité kontrol et Shopify (ainsi que leurs affiliés et prestataires) en cas de réclamation liée à votre violation des présentes Conditions, de la loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent valables.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ

Le fait de ne pas appliquer une disposition ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits sans accord écrit. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans préavis, dans les limites prévues par la loi.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans votre juridiction, dans la mesure permise par la loi. (Cette clause peut être ajustée si vous ajoutez des informations légales ultérieurement.)

SECTION 22 – TITRES

Les titres sont fournis pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La version la plus récente sera publiée sur cette page. Continuer à utiliser les Services après publication vaut acceptation.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service :
contact@kontrol-activewear.com

Nom commercial : kontrol